Conditions générales de vente et d’utilisation du site

Dernière mise à jour : 1er octobre 2025

Bienvenue sur WebSpareParts. En accédant à notre site, en l’utilisant et/ou en achetant nos produits, vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes. Veuillez les lire attentivement.

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1. Informations générales

Ce site est exploité par FROMPT2Y – COMÉRCIO E SERVIÇOS ONLINE, LDA, société établie au Portugal. Les informations complètes sur l’entreprise et les mentions légales sont disponibles sur notre page Mentions légales .

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier à tout moment toute partie des présentes Conditions, sans préavis. La poursuite de l’utilisation du site après une modification vaut acceptation de celle-ci.

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illégales ou en violation des lois et réglementations applicables. Vous vous engagez également à ne pas compromettre la sécurité ou l’intégrité du site, à ne pas tenter d’y accéder sans autorisation et à ne pas utiliser d’outils automatisés, tels que robots ou logiciels d’exploration, pour en extraire des données.

L’ensemble du contenu, notamment les textes, images et éléments de mise en page, appartient à WebSpareParts et ne peut être réutilisé sans notre autorisation écrite.

3. Devise et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et comprennent la TVA lorsqu’elle s’applique.

Le montant final lors du paiement sera traité dans la devise choisie par le client, lorsque cette option est disponible. Cela inclut le paiement dans une devise locale, telle que la livre sterling ou le dollar américain, lorsqu’elle est sélectionnée. La facture sera toujours émise en euros, conformément aux réglementations fiscales portugaises et européennes.

Pour obtenir une facture conforme aux exigences de TVA à des fins professionnelles, veuillez indiquer votre numéro de TVA lors du paiement.
Les entreprises établies dans l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide et souhaitant recevoir une facture sans TVA doivent nous contacter avant de commander afin que nous puissions vérifier manuellement ce numéro dans le système VIES.

Nous acceptons plusieurs moyens de paiement, notamment les cartes de crédit ou de débit, PayPal et le virement bancaire. Pour les virements bancaires provenant de pays hors de l’Union européenne, l’ensemble des frais bancaires associés doit être intégralement pris en charge par le client. Nous recommandons de sélectionner l’option selon laquelle l’émetteur paie tous les frais afin d’éviter le rejet du paiement.

4. Commandes

En passant une commande, vous confirmez que toutes les informations fournies sont exactes et complètes. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment pour les raisons suivantes :

• Prix du produit incorrect
• Disponibilité des stocks
• Suspicion d’activité frauduleuse

5. Expédition et livraison

Nous expédions dans le monde entier. Les délais estimés et les options d’expédition sont disponibles lors du paiement. Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon la destination.

Les commandes sont expédiées après confirmation du paiement. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par le dédouanement ou par le transporteur.

6. Retours et remboursements

Vous pouvez retourner les articles éligibles dans un délai de 30 jours à compter de la livraison. Le produit doit être inutilisé, dans son état d’origineet dans son emballage d’origine.

Pour demander un retour :

1. Contactez-nous à l’adresse info@webspareparts.com en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour.
2. Attendez notre autorisation de retour.
3. Expédiez l’article à l’adresse de retour communiquée.

Sauf lorsque le retour résulte d’une erreur de notre part, les frais de retour sont à la charge du client.

Veuillez consulter notre Politique de retours et de remboursements pour obtenir des informations détaillées.

7. Garantie et responsabilité

Nous n’accordons aucune garantie supplémentaire au-delà de celles légalement requises par le droit européen de la consommation. La plupart des articles sont des pièces détachées destinées à une réparation professionnelle ou réalisée par l’utilisateur.

WebSpareParts ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages accessoires ou indirects
• D’une utilisation incorrecte des produits
• Des pertes résultant de retards, d’une mauvaise utilisation ou d’une incompatibilité

8. Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité afin de comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

9. Mentions légales et informations sur l’entreprise

Les informations légales complètes concernant notre société, son adresse, son immatriculation et son numéro de TVA sont disponibles sur notre page Mentions légales .

10. Réclamations et conformité légale

Si vous vous trouvez au Portugal, vous pouvez déposer une réclamation officielle par l’intermédiaire du Livre de réclamations, conformément à la législation nationale relative à la protection des consommateurs.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Portugal et par les réglementations de l’Union européenne.
Les consommateurs de l’Union européenne conservent leurs droits impératifs prévus par la législation de leur pays de résidence.

Tout litige peut être soumis à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne.

Juridiction compétente : Portugal.