CONDITIONS

Conditions de facturation

EN CLAIR

All charges are processed in Euros; other currencies shown are for convenience. VAT is included where applicable. Business customers with a valid EU VAT number can request an intra-community invoice before ordering.

Conditions de facturation

Dernière mise à jour : 1er octobre 2025

Les présentes conditions de facturation régissent le traitement des paiements sur WebSpareParts.com. Veuillez les lire attentivement avant de passer commande.

1. Devise et TVA

  • Tous les prix de notre site sont fixés en euros (EUR).
  • Pour faciliter la consultation, les prix peuvent être affichés dans d’autres devises. Toutefois, le montant final et la facture seront toujours traités en EUR.
  • La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est incluse lorsqu’elle s’applique, conformément à la réglementation de l’Union européenne.

2. Moyens de paiement acceptés

Pour les commandes nationales et internationales, nous acceptons actuellement :

  • PayPal
  • Google Pay
  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
  • Dépôt bancaire / virement bancaire

3. Virements bancaires

  • Au sein de l’Union européenne (virements SEPA) : aucun frais bancaire supplémentaire ne s’applique lorsque l’option « frais partagés » ou équivalente est sélectionnée.
  • Pour les virements provenant de pays hors de l’Union européenne, le client doit prendre à sa charge l’ensemble des frais de transfert. Si le virement est effectué avec des frais à notre charge, nous nous réservons le droit de déduire le montant manquant de la commande ou de suspendre l’expédition jusqu’à réception du solde correct.

4. Adresse de facturation et exactitude des informations

  • Le client est responsable de l’exactitude des informations de facturation fournies.
  • Toute divergence empêchant le traitement du paiement peut entraîner un retard d’expédition ou l’annulation de la commande.

5. Factures

  • Les factures sont émises en euros (EUR) et envoyées par voie électronique à l’adresse e-mail du client après confirmation de la commande.
  • Pour recevoir une facture conforme aux exigences de TVA à des fins professionnelles, veuillez indiquer votre numéro de TVA lors du paiement.
  • Les clients disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide et souhaitant recevoir une facture sans TVA (livraison intracommunautaire) doivent nous contacter avant de finaliser la commande :
    • Nous vérifierons manuellement le numéro de TVA à l’aide du système officiel VIES : Validation du numéro de TVA VIES.
    • La facture sans TVA ne pourra être émise qu’après confirmation de la validité du numéro.

6. Conformité

  • La facturation est assurée par FROMPT2Y – COMÉRCIO E SERVIÇOS ONLINE, LDA, Portugal.
  • Les coordonnées complètes de la société sont disponibles dans nos Mentions légales.